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Sainte-Maure

Etablissement d'enseignement général
et technologique du réseau Marianiste

Taxe d'apprentissage

La taxe d’apprentissage permet à notre établissement d’offrir à ses élèves des activités pédagogiques et un encadrement éducatif sans alourdir les charges des familles.


Nous vous rappelons que le Lycée Privé Sainte Maure est habilité à percevoir jusqu’à 23 % de la Taxe Totale, y compris en nature. Les dons en nature, marchandises et matériels doivent présenter un intérêt pédagogique incontestable, en relation directe avec le caractère de la formation dispensée par l’établissement bénéficiaire ou doivent pouvoir être considérés comme équipements scolaires, par exemples : pompes, matériels de laboratoire ou d’atelier, moteurs, matériels d’aménagement ou mobilier.


Les sociétés ou entreprises passibles de l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux ou de l’impôt sur les sociétés sont assujetties à la taxe d’apprentissage, c’est le seul impôt dont elles décident librement de l’affectation.


La Taxe d’apprentissage est une ressource non négligeable pour notre lycée pour poursuivre les rénovations pédagogiques et les modernisations de nos équipements d’enseignements.


Le versement peut être effectué en espèces ou en nature. L’entreprise adresse l’intégralité de la taxe à un organisme habilité (par exemple ASP) en indiquant à celui-ci le montant de la somme qu’elle destine à notre lycée. L’organisme collecteur adresse ainsi directement les reçus justificatifs.


Le calcul de la Taxe d’apprentissage en 2015 suite aux réformes